Charte CeeRSE : la charte d'évaluation RSE/ESG des entreprises

Industriels, sociétés de services et de conseil, grands groupes, ETI, PME, TPE, start-up, associations : la Charte CeeRSE (Charte d'Évaluation des Entreprises RSE) vérifie sur preuves la démarche RSE/ESG d'une organisation, quel que soit son secteur. ESTRADS Certification contrôle chaque réponse et attribue une attestation de niveau Bronze, Argent ou Or, à présenter aux clients, aux donneurs d'ordres et aux financeurs.

Un questionnaire RSE par client :
une seule réponse vérifiée

Les grandes entreprises doivent rendre compte de leur chaîne de valeur : la directive CSRD encadre leur reporting de durabilité, la loi Sapin II leur impose d’évaluer leurs fournisseurs au regard de la corruption, le devoir de vigilance les rend responsables de leurs sous-traitants. Ce sont leurs fournisseurs qui reçoivent les questionnaires : un par client, chacun avec son format et ses délais. Les banques posent les mêmes questions avant un financement.

Une déclaration sur l’honneur ne convainc plus. La Charte CeeRSE donne à l’entreprise une réponse unique, contrôlée par un tiers indépendant sur pièces justificatives, qu’elle peut présenter :

dans ses appels d’offres et aux questionnaires de ses clients ;
à sa banque et à ses investisseurs, lors d’une demande de financement ;
à ses actionnaires, à ses salariés et à ses candidats ;
aux institutions et aux collectivités avec lesquelles elle travaille.

Charte CeeRSE ou Certification FranceRSE ?

Charte CeeRSE

Pour qui ? Une organisation qui veut une preuve vérifiée de ses engagements, rapidement, ou qui y est invitée par un client ou un groupement
Critères : Plus de 150
Résultats : Attestation Bronze, Argent ou Or
Rapport : Pas de rapport détaillé
Évolution : Niveau revu chaque année, il peut monter ou descendre
Contrôle sur place : Aléatoire pour Bronze et Argent, systématique pour l’Or

Certification FranceRSE

Pour qui ? Une organisation qui veut un diagnostic complet de sa démarche RSE/ESG et une feuille de route pour progresser
Critères : Plus de 500
Résultats : Certificat de Essential à 5 étoiles
Rapport : Rapport d’analyse de 30 à 100 pages
Évolution : Niveaux obtenus dans l’ordre, un par un
Contrôle sur place : Audits réguliers

Beaucoup d’organisations commencent par la charte, puis passent à la Certification FranceRSE quand leurs clients ou leurs financeurs demandent un diagnostic complet.

Pour les donneurs d'ordres,
les groupements et les syndicats

Évaluer ses fournisseurs avec une grille commune

Un donneur d’ordres qui demande à ses fournisseurs d’obtenir la Charte CeeRSE remplace des dizaines de questionnaires maison par une seule grille, vérifiée sur preuves par un tiers. Il sait quels fournisseurs ont été contrôlés, à quel niveau, et à quelle date l’attestation expire. Pour cartographier l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants à partir de leurs certifications et attestations : ATLAS.

Une charte d'adhésion pour un groupement ou un syndicat

Un groupement professionnel ou un syndicat peut faire de la Charte CeeRSE une condition d’adhésion ou une démarche proposée à ses membres. Plusieurs le font déjà. ESTRADS Certification contrôle les dossiers, publie les organismes attestés sur le site du groupement s’il le souhaite et instruit les signalements. Un groupement qui veut une charte propre à son métier peut aussi la faire concevoir sur mesure : voir Certification, audit et vérification sur mesure.

Les organisations concernées

Industriels

Un industriel est à la fois fournisseur de grands comptes et donneur d’ordres pour ses propres sous-traitants. L’attestation répond aux premiers ; la charte, proposée à ses fournisseurs, lui sert à évaluer les seconds.

Sociétés de services et de conseil

Vos équipes travaillent chez vos clients et vos clients vous référencent. L’attestation montre ce que vous maîtrisez : vos pratiques, vos salariés, vos engagements éthiques.

Grands groupes

Un grand groupe peut faire attester une filiale, un site ou une activité, et proposer la charte à l’ensemble de ses fournisseurs pour harmoniser leur évaluation.

ETI et PME

La charte donne une preuve vérifiée sans mobiliser une équipe pendant des mois. Elle aide à répondre aux appels d’offres et aux banques, et fait apparaître ce qui manque avant d’engager une certification complète.

TPE et start-up

Le questionnaire est adapté à la taille de l’organisation. Une jeune entreprise peut montrer à ses premiers clients et à ses investisseurs qu’elle a posé les bases d’une démarche RSE/ESG.

Associations

Une association rend des comptes à ses adhérents, à ses financeurs et aux collectivités qui la subventionnent. L’attestation porte sur sa gouvernance, l’emploi de ses ressources, ses salariés et bénévoles, et son impact.

Ce que vérifie la Charte CeeRSE

Plus de 150 critères, adaptés au secteur, à la taille et au type d’organisation, regroupés en cinq familles.

Gouvernance, éthique et finances

Respect de la réglementation et des principes de l’éthique des affaires, prévention de la corruption ; pratiques transparentes envers les clients et les prospects, avec une information et des produits ou services conformes à ce qui est annoncé ; gestion financière saine, qui met l’organisation à l’abri des aléas majeurs.

Collaborateurs

Conditions de travail et climat social ; droit à un travail décent ; santé et sécurité au travail, avec des règles appliquées et contrôlées.

Clients, partenaires et territoire

Attention portée aux clients et à la qualité du service rendu ; relations avec les fournisseurs et les partenaires ; intégration dans l’environnement social et économique local.

Environnement

Contribution au développement durable ; préservation de l’environnement par des moyens modernes et efficaces ; bien-être animal, pour les organisations dont l’activité touche des animaux, directement ou dans leur chaîne d’approvisionnement.

Pilotage de la démarche

Politique RSE/ESG formalisée et déployée ; solutions techniques et organisationnelles à jour ; recueil des remarques et des critiques, et réponse apportée.

Les critères reprennent les exigences des textes présentés sur la page Nos certifications, dont la directive CSRD et la loi Sapin II. Ils sont révisés chaque année.

Comment obtenir l'attestation CeeRSE ?

L’organisation remplit son dossier de candidature, accepte les conditions générales et reçoit ses identifiants.
Elle répond au questionnaire en ligne.
Elle transmet les documents et attestations demandés au service d’analyse d’ESTRADS Certification, qui les vérifie.
ESTRADS Certification réalise les contrôles sur place prévus pour son niveau.
La commission de certification, réunie chaque semaine, attribue le niveau.
L’organisation reçoit son attestation et un kit de communication : logo, diplôme, certificat.
Elle affiche dans ses locaux le panneau de la charte, qui reprend ses principaux engagements avec un QR code. Clients, salariés ou partenaires peuvent s’en servir pour transmettre à ESTRADS Certification une information, positive ou négative, sur le respect de la charte.

Le détail est sur la page Le processus de certification, dans la partie consacrée aux chartes.

Bronze, Argent ou Or

L’organisation obtient l’un des trois niveaux selon ses réponses, ses preuves et les contrôles effectués. Les niveaux ne s’obtiennent pas dans l’ordre : une organisation peut obtenir l’Or dès sa première évaluation.

Les contrôles sur place sont aléatoires pour les niveaux Bronze et Argent.
Ils sont systématiques pour le niveau Or.
L’attestation est valable 12 mois. Chaque année, une nouvelle évaluation fixe le niveau, qui peut monter ou descendre.

Le document papier est valable 3 mois et réédité à jour pendant les 12 mois de validité. Les niveaux des chartes et des certifications sont comparés sur la page Les niveaux.

Faire connaître son attestation

Une organisation attestée est publiée sur la page Nos références, avec son niveau et la date de validité de son attestation, ce qui permet à un client de vérifier qu’elle est en cours. Elle est aussi mise en avant :

sur le site des groupements, syndicats et partenaires dont elle est membre ;
dans les interviews, portraits et publications d’ESTRADS Certification : newsletter mensuelle, communiqués de presse, réseaux sociaux, salons, presse.

Cette communication vise ses clients et prospects, ses salariés, partenaires et fournisseurs, les banques, fonds d’investissement et assureurs, les journalistes et les élus locaux, les institutions et ses actionnaires.

Ce qui garantit l'attestation CeeRSE

Aucune réponse n’est prise en compte sans pièce justificative.
Les contrôles sur place, systématiques pour l’Or, vérifient de visu ce qui a été déclaré.
Le contrôle continue après l’attestation : le QR code du panneau et la page Nous alerter permettent à tout moment de signaler un manquement. En cas de manquement, ESTRADS Certification peut retirer l’attestation, pour une durée définie ou non, sans remboursement.
Un Conseil scientifique, composé de professionnels issus d’organismes de l’État ou bénéficiant d’une délégation de pouvoir, de professionnels des autres certifications et chartes d’ESTRADS Certification, de membres de groupements professionnels et de syndicats, et d’élus locaux, suit l’évolution des critères. Il n’a pas accès aux données des organisations.

Aller plus loin : les certifications ESTRADS Certification

Quand ses clients ou ses financeurs demandent davantage qu’une attestation, une organisation attestée CeeRSE peut passer à une certification : plus de 500 critères, cinq niveaux de Essential à 5 étoiles et un rapport d’analyse qui sert de feuille de route. La Certification FranceRSE couvre tous les secteurs. Pour une activité qui relève d’une filière précise, la certification de cette filière y ajoute les sujets propres au métier : ProD&S pour la défense et la sécurité, ProTarmac pour l’aéronautique, ProSpace pour le spatial, ProAtome pour le nucléaire, ProTrack pour les sports mécaniques, ProDemos pour l’événementiel, ProFinEthic pour la finance. Un fournisseur des filières sensibles peut aussi faire mesurer sa souveraineté avec la certification NSI, et un donneur d’ordres suivre l’ensemble de ses fournisseurs attestés avec ATLAS. Toutes les certifications et chartes sont présentées sur la page Nos certifications.

Tiers de confiance indépendant, ESTRADS Certification est un organisme de vérification, de notation ESG, de certification RSE et de mesure de souveraineté. Elle a délivré 650 certifications et attestations, est certifiée ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 et a le statut de société à mission. Les documents transmis par les organismes de formation sont hébergés en France, chez un acteur non soumis au Cloud Act (voir Notre souveraineté).

Obtenir l'attestation CeeRSE

Un échange avec l’équipe d’ESTRADS Certification suffit pour savoir quel questionnaire vous concerne et quelles conditions s’appliquent, notamment pour les adhérents des groupements et syndicats partenaires. Un donneur d’ordres ou un groupement qui veut proposer la charte à ses fournisseurs ou à ses membres peut aussi prendre contact. Une organisation attestée qui recommande ESTRADS Certification bénéficie du programme de parrainage.