Charte CDOFAC : la charte déontologique des organismes de formation de l'aviation civile
Sécurité des vols, santé financière, transparence envers les élèves, conditions de travail des instructeurs, respect de l'environnement : la Charte CDOFAC (Charte Déontologique des Organismes de Formation de l'Aviation Civile) vérifie qu'une école de pilotage ou un aéroclub tient ses engagements. Soutenue par la DGAC, elle est opérée par ESTRADS Certification, qui contrôle chaque réponse sur preuves et attribue un niveau Bronze, Argent ou Or.
Choisir une école de pilotage ou un aéro-club :
ce que la charte vérifie pour vous
Devenir pilote demande des années de travail et, pour une formation professionnelle, un investissement qui se finance souvent par un prêt. Avant de s’engager, un futur élève et sa famille veulent savoir si l’école est sûre, si elle sera encore là à la fin de la formation et si elle dit vrai sur ce qu’elle propose.
La Charte CDOFAC répond à ces questions. Un organisme attesté a montré, preuves à l’appui :
- que la sécurité est sa priorité, en vol comme au sol ;
- que sa situation juridique, administrative et professionnelle est en ordre ;
- que sa gestion financière est saine, pour que ses élèves puissent aller au bout de leur formation ;
- qu’il informe ses élèves de façon exacte et complète ;
- qu’il évalue l’aptitude des candidats avant de les engager, et accompagne leur réussite dans le respect ;
- qu’il offre à ses instructeurs et à ses salariés de bonnes conditions de travail ;
- qu’il s’intègre à son environnement humain et social, et limite son impact sur l’environnement ;
- qu’il utilise des solutions techniques et organisationnelles à jour ;
- qu’il écoute les critiques et cherche à progresser.
Les organismes attestés sont publiés, classés par niveau, sur la page Nos références.
Une charte née à la demande de la DGAC
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a été interpellée par la presse, l’opinion publique et les professionnels du secteur après des défaillances de gestion dans certains organismes de formation de pilotes, aux conséquences humaines et financières graves pour leurs élèves. La DGAC contrôle la conformité réglementaire des écoles ; elle a incité la profession à se doter d’un outil qui atteste aussi de leur qualité, de leur éthique et de leur solidité.
C’est dans ce cadre que la DGAC a échangé avec ESTRADS Certification, qui a conçu la Charte CDOFAC. La DGAC soutient la démarche :
- son site renvoie directement vers la liste des ATO de formation de pilotes professionnels attestés CDOFAC, classés par niveau ;
- elle mentionne la Charte CDOFAC dans le guide « Devenir pilote de ligne » qu’elle édite.
La charte reste une démarche volontaire. Elle complète les obligations réglementaires de la DGAC et de l’EASA, sans les remplacer.
Écoles de pilotage professionnel (ATO)
Un ATO (Approved Training Organisation) forme des pilotes professionnels, sur avion, hélicoptère ou simulateur : licence de pilote professionnel, qualification de vol aux instruments, formation de pilote de ligne. Ses élèves engagent des sommes importantes, souvent empruntées, sur plusieurs années.
Pour un ATO, la charte apporte trois choses.
Ce qu'en disent les organismes attestés
Aéroclubs
Un aéroclub forme des pilotes privés, fait découvrir le vol aux jeunes et fait vivre un aérodrome, le plus souvent grâce à des bénévoles. Ses parties prenantes sont nombreuses : membres et élèves, familles, instructeurs bénévoles, gestionnaire de l’aérodrome, commune et riverains, fédération, assureur.
La Charte CDOFAC est adaptée à la réalité d’une association. Elle aide un aéroclub à mettre par écrit ce qu’il fait déjà bien, sa culture de la sécurité en premier lieu, à repérer ce qui peut progresser, et à le montrer à ceux qui le soutiennent : collectivités, partenaires, futurs membres. Le panneau de la charte, affiché au club, rappelle à chacun les engagements pris.
Les Ailes du Maine, attesté au niveau Bronze, et l’Aéroclub de la Région de Sarre-Union, passé du Bronze à l’Argent, font partie des aéroclubs attestés.
« Une occasion de regarder notre aéroclub autrement »
Diane Lang préside l’Aéroclub de la Région de Sarre-Union (ACRSU), fondé en 1964. L’aéroclub a obtenu la Charte CDOFAC au niveau Bronze à sa première évaluation, et il est aujourd’hui attesté au niveau Argent.
« Lorsque j’ai découvert la démarche CDOFAC, j’ai assez rapidement eu envie d’y engager l’ACRSU. Pas simplement pour obtenir une certification, mais parce que j’y ai vu une occasion de regarder notre aéroclub autrement. […] Nous avions beaucoup de bonnes pratiques, une vraie culture de la sécurité et des valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés. Mais comme dans beaucoup d’associations, nous faisions parfois les choses naturellement, parce qu’elles nous semblaient évidentes, sans forcément prendre le temps de les formaliser, de les mesurer ou de nous demander si nous pouvions faire mieux.
[…] Certaines réponses étaient déjà là. D’autres nous ont conduits à écrire, structurer, afficher, modifier ou lancer de nouvelles actions. […] J’ai particulièrement apprécié de ne pas être face à une certification figée ou purement documentaire, mais de pouvoir échanger, questionner certains attendus et avancer avec un regard extérieur qui nous pousse à progresser tout en respectant la réalité d’un aéroclub associatif.
[…] Je le vois davantage comme notre première marche que comme notre ligne d’arrivée. »
Diane Lang, présidente de l’Aéroclub de la Région de Sarre-Union
Le témoignage complet est sur la page Témoignages.
Les autres organismes de formation aéronautique
La charte est ouverte à tout organisme de formation de la filière : organismes de formation déclarés (DTO), écoles de pilotage ULM, centres de vol à voile, organismes de formation à la maintenance des aéronefs, formations du personnel de cabine et du personnel d’escale. Le questionnaire est adapté à chaque type d’organisme.
Ce que vérifie la Charte CDOFAC
Plus de 200 critères, regroupés en neuf thèmes et adaptés au type d’organisme :
- Sécurité : l’organisme connaît et applique les règles de sécurité les plus récentes, et les contrôle en permanence.
- Cadre juridique, administratif et professionnel : l’organisme respecte la réglementation et les principes de l’éthique des affaires.
- Gestion financière : une gestion saine, qui met l’organisme à l’abri des aléas et garantit à ses élèves la continuité de leur formation.
- Transparence : une information exacte et complète pour les élèves et les candidats.
- Attention portée aux élèves : tests d’aptitude avant l’engagement, suivi de la progression, climat de respect.
- Attention portée aux collaborateurs : conditions de travail des instructeurs et des salariés.
- Environnement humain et social : relations avec l’aérodrome, la commune, les riverains.
- Préservation de l’environnement : bruit, carburant, déchets, moyens modernes de réduction de l’impact.
- Amélioration continue : recueil des remarques et des critiques, et réponse apportée.
Les critères sont révisés chaque année pour suivre l’évolution de la réglementation et des pratiques.
Comment obtenir l'attestation CDOFAC ?
- L’organisme remplit son dossier de candidature, accepte les conditions générales et reçoit ses identifiants.
- Il répond au questionnaire en ligne.
- Il transmet les documents et attestations demandés au service d’analyse d’ESTRADS Certification, qui les vérifie.
- ESTRADS Certification réalise les contrôles sur place prévus pour son niveau.
- La commission de certification, réunie chaque semaine, attribue le niveau.
- L’organisme reçoit son attestation et un kit de communication : logo, diplôme, certificat.
- Il affiche dans ses locaux le panneau de la charte, qui reprend ses principaux engagements avec un QR code. Élèves, familles, instructeurs ou salariés peuvent s’en servir pour transmettre à ESTRADS Certification une information, positive ou négative, sur le respect de la charte.
Le détail est sur la page Le processus de certification, dans la partie consacrée aux chartes.
Bronze, Argent ou Or
L’organisme obtient l’un des trois niveaux selon ses réponses, ses preuves et les contrôles effectués. Les niveaux ne s’obtiennent pas dans l’ordre : un organisme peut obtenir l’Or dès sa première évaluation. Un organisme peut aussi progresser d’une année sur l’autre : l’ACRSU, attestée Bronze à ses débuts, est aujourd’hui au niveau Argent.
- Les contrôles sur place sont aléatoires pour les niveaux Bronze et Argent.
- Ils sont systématiques pour le niveau Or.
- L’attestation est valable 12 mois. Chaque année, une nouvelle évaluation fixe le niveau, qui peut monter ou descendre.
Le document papier est valable 3 mois et réédité à jour pendant les 12 mois de validité, pour que l’attestation présentée soit toujours récente. Les trois façons d’exprimer un résultat chez ESTRADS Certification (niveaux, indice, médailles) sont comparées sur la page Les niveaux.
Deux relais dans la profession : le GIPAG et le SFMA
Le GIPAG
Le GIPAG a fait de la Charte CDOFAC la charte d’adhésion de ses nouveaux membres : tout organisme de formation aéronautique qui veut rejoindre le groupement doit être attesté CDOFAC. C’est le premier groupement à avoir confié ce contrôle à un organisme de certification extérieur. Plus largement, quand ESTRADS Certification opère la charte d’un groupement ou d’un syndicat professionnel, les organismes de formation attestés pour cette charte bénéficient aussi de la Charte CDOFAC.
Le SFMA
Le Salon des Formations et Métiers Aéronautiques (SFMA), organisé au Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget, réunit chaque année écoles, organismes de formation et employeurs devant des jeunes qui choisissent leur orientation. Le salon propose la Charte CDOFAC aux organismes de formation qui y exposent, avec une tarification préférentielle qu’il a négociée pour eux. Les visiteurs repèrent ainsi les organismes attestés. Le SFMA est lui-même certifié au niveau 2 étoiles de la Certification ProTarmac et de la Certification ProDemos.
Être vu par les futurs élèves
Un organisme attesté est mis en avant :
- sur la liste des organismes attestés, classée par niveau, vers laquelle renvoie le site de la DGAC pour les ATO ;
- sur la page Nos références d’ESTRADS Certification ;
- sur le site des groupements partenaires dont il est membre, comme le GIPAG ;
- dans les interviews, portraits et publications d’ESTRADS Certification : newsletter mensuelle, communiqués de presse, réseaux sociaux, salons du secteur, presse spécialisée.
Cette communication vise les futurs élèves et leurs familles en premier lieu, puis les journalistes et les élus locaux, les banques et les assureurs, les salariés, les fournisseurs et les institutions de l’État.
Aller plus loin : la Certification ProTarmac
La charte peut être une première étape. Un organisme attesté qui veut évaluer l’ensemble de sa démarche RSE/ESG peut engager la Certification ProTarmac, conçue pour la filière aéronautique et les infrastructures aéroportuaires, avec cinq niveaux et un rapport d’analyse complet. Plusieurs organismes de formation, dont Cannes Aviation Academy, Aéropyrénées et l’AFMAé, sont certifiés ProTarmac. Pour un organisme dont la formation aéronautique n’est qu’une partie de l’activité, la Certification FranceRSE couvre tous les secteurs. Toutes les certifications et chartes sont présentées sur la page Nos certifications.
Tiers de confiance indépendant, ESTRADS Certification est un organisme de vérification, de notation ESG, de certification RSE et de mesure de souveraineté. Elle a délivré 650 certifications et attestations, est certifiée ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 et a le statut de société à mission. Les documents transmis par les organismes de formation sont hébergés en France, chez un acteur non soumis au Cloud Act (voir Notre souveraineté).
Obtenir l'attestation CDOFAC
Un échange avec l’équipe d’ESTRADS Certification suffit pour savoir quel questionnaire vous concerne et quelles conditions s’appliquent, notamment pour les adhérents du GIPAG et les exposants du SFMA. Un organisme attesté qui recommande ESTRADS Certification bénéficie du programme de parrainage.
La Charte CDOFAC est une marque déposée d’ESTRADS Certification.