Mentions légales
Éditeur du site
Ce site est édité par ESTRADS Certification SAS.
Société par actions simplifiée au capital de 140 000 € Siège social : 25 avenue Duquesne, 75007 Paris, France RCS Paris 881 985 600 SIRET 881 985 600 00025 Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 881 985 600 Téléphone : +33 (0)1 72 63 38 08 Courriel : contact@estrads.fr
Tiers de confiance indépendant, ESTRADS Certification est un organisme de vérification, de notation ESG, de certification RSE et de mesure de souveraineté.
Directeur de la publication
M. Jean-Michel Samoyau, Président d’ESTRADS Certification.
Hébergeur
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Sites concernés
Les présentes mentions légales s’appliquent au site estrads.fr ainsi qu’aux sites suivants, édités par ESTRADS Certification : label-francerse.fr, label-prods.com, label-protarmac.fr, label-protrack.com, cdofac.fr, ceerse.fr, nsi-national-sovereignty-index.fr.
La plateforme ARGOS, réservée aux organismes certifiés, fait l’objet de mentions légales et d’une politique de confidentialité propres, accessibles depuis cette plateforme.
Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, logos, icônes, infographies, photographies, illustrations, référentiels et documents méthodologiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété d’ESTRADS Certification ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ESTRADS Certification. Les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle sanctionnent la contrefaçon.
Sont réservées les courtes citations et les analyses justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre, sous réserve d’indiquer clairement le nom d’ESTRADS Certification et la source.
Marques et signes distinctifs
La dénomination ESTRADS Certification, les noms des certifications et des chartes délivrées par ESTRADS Certification, notamment FranceRSE, ProD&S, ProTarmac, ProTrack, ProDemos, ProAtome, ProFinetic, NSI — National Sovereignty Index, CDOFAC, CDOMAC et CeeRSE, ainsi que les logotypes et visuels de certification associés, sont des signes distinctifs appartenant à ESTRADS Certification.
L’usage des logotypes de certification est réservé aux organismes certifiés, dans les conditions prévues par leur contrat de certification et pendant la durée de validité de celle-ci. Tout usage par un tiers, ou tout usage laissant croire à une certification qui n’a pas été délivrée ou qui a expiré, est interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
Contenu du site
ESTRADS Certification apporte un soin particulier à l’exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement. Des erreurs ou omissions restent possibles. Les informations du site sont fournies à titre d’information générale et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les référentiels, résultats de certification et notations publiés reflètent l’état des évaluations à leur date de publication. Le statut d’un organisme certifié peut évoluer, notamment en cas de suspension ou de retrait de la certification.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ESTRADS Certification n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.
La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’ESTRADS Certification et qu’il n’entretienne pas de confusion sur l’origine ou le statut du contenu.
Disponibilité du site
ESTRADS Certification s’efforce de maintenir le site accessible, sans y être tenue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique.
Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à contact@estrads.fr, en précisant l’adresse de la page concernée et les motifs du signalement.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la politique cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.