Le ministère des Armées a attribué à ESTRADS Certification la qualité de partenaire de la défense nationale, par un arrêté du 14 juin 2021. Le Journal officiel a publié ce texte le 18 juin 2021, sous le numéro NOR ARMM2118344A. L’organisme de certification s’engage, à ce titre, à faciliter l’activité de ses salariés réservistes.
Une convention avec le ministère précède l’arrêté
L’attribution suit toujours le même ordre. L’employeur signe d’abord une convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle. Le ministère prend ensuite l’arrêté qui formalise la qualité de partenaire de la défense nationale, comme il l’a rappelé dans sa réponse à la question écrite n° 44019 de l’Assemblée nationale.
Dans cette convention, l’employeur va au-delà de ce que la loi lui impose. Il accorde à ses salariés réservistes davantage de jours d’absence que le plancher du code du travail, réduit les préavis et se prononce sur le maintien de la rémunération. L’article L.3142-89 du code du travail fixe aujourd’hui ce plancher à dix jours ouvrés par année civile, d’après la fiche employeurs de la DREETS Normandie. En juin 2021, il était de huit jours.
Le même arrêté cite EDF, le CEA et Orano
L’arrêté émane de la ministre des armées. Il attribue la même qualité à des entreprises, à des collectivités et à des établissements publics. On y trouve EDF, le Commissariat à l’énergie atomique, Orano, Air France, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace, ainsi que les villes du Havre et de Vichy.
Le suivi relève du secrétariat général de la garde nationale
Le secrétariat général de la garde nationale pilote cette politique partenariale et suit les conventions signées. La garde nationale a été créée le 13 octobre 2016. Elle rassemble les réservistes du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, et publie une page destinée aux employeurs candidats.
La qualité de partenaire reste liée à la convention. Elle autorise l’emploi du logo du ministère sur les documents de l’entreprise pendant la durée de celle-ci. Elle ouvre l’accès à des colloques, des stages et des formations réservés aux entités partenaires. Elle est retirée par un nouvel arrêté quand la relation contractuelle prend fin.
Un engagement qui rejoint les critères évalués par ESTRADS Certification
Les référentiels d’ESTRADS Certification mesurent les pratiques sociales des entreprises, dont le recrutement, la formation et le bien-être au travail. Le soutien à la réserve opérationnelle relève du même registre. Dans ses propres certifications destinées aux secteurs de la défense et de la sécurité, l’organisme applique à ses clients une exigence de preuve qu’il documente aussi pour lui-même.
Tiers de confiance indépendant, ESTRADS Certification est un organisme de vérification, de notation ESG, de certification RSE et de mesure de souveraineté. L’organisme détaille ses engagements sur son site et publie son actualité sur sa page LinkedIn.